Conditions d'utilisation et vie privée

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS PLATEFORMES WEB

CONSENTEMENT

En utilisant les plateformes et/ou services web de CÉDUM, vous reconnaissez avoir pris connaissance des « Conditions d’utilisation » et vous les acceptez d’office. Ces conditions peuvent évoluer dans le temps. CÉDUM s’engage à publier une mise à jour disponible en tout temps sur son site principal cedum.org. L’usager des plateformes s’engage à respecter les plus récentes Conditions d’utilisation.

LES SERVICES DE CÉDUM
Une courte présentation des services et/ou de la raison d’être du site web.

DROITS D’UTILISATION
L’usager peut naviguer et utiliser les services offerts sur les plateformes de CÉDUM selon les termes des présentes Conditions d’utilisation. Tout manquement de la part d’un usager peut entrainer son bannissement. Dans le cas d’agissement contraire aux lois en vigueur, CÉDUM peut entreprendre des recours civils ou pénaux.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Par défaut et sauf avis contraire, CÉDUM est le seul propriétaire des contenus avec les droits d’auteur qui s’y rattachent sur la ou les plateformes exploitées, notamment cedum.org. La copie ou redistribution des contenus propriété de CÉDUM est interdite sauf dans le cas d’un consentement explicite par écrit délivré par CÉDUM.

COMMUNICATION ET REMARKETING

La création d’un compte, une demande de rappel ou toute soumission de vos coordonnées telles qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel reflète la volonté explicite de l’usager que ses informations puissent être utilisées dans le cadre d’une communication immédiate et future. La communication peut se faire pour répondre à une demande d’information ou de service, mais également pour diffuser des promotions ou sondages de satisfaction par exemple dans un contexte de remarketing. Il vous est possible de vous désinscrire en tout temps. Dans le cas d’un envoi de courriel ou d’une infolettre, consultez le lien inclus à cet effet dans le message.

LANGUE D’AFFICHAGE

Nos plateformes sont généralement développées avec des contenus en français. Certaines pages web peuvent avoir été traduites en anglais pour faciliter l’utilisation du service pour nos utilisateurs anglophone ou allophone. Notez qu’en utilisant les plateformes de CÉDUM, vous considérez maîtriser suffisamment le français pour comprendre l’usage et les modalités du service.

Le masculin est utilisé par défaut uniquement pour alléger le texte. Le service s’adresse à tous sans égard au genre.

MÉDIA

Tout média (fichier électronique de divers formats) téléversé sur les plateformes de CÉDUM est présumé sans royauté ou licence. L’usager est le seul responsable des fichiers, images ou contenus qu’il enregistre sur le site. Une fois transférés sur la plateforme, ces médias peuvent être analysés et conservés selon l’usage prévus suite à leur soumission.

ACCÈS WEB
CÉDUM s’engage à fournir des plateformes et des services fiables et sécurisés. L’accès peut cependant être interrompu à tout moment. Aucune garantie ne peut être fournie ni aucun préjudice reconnu en cas de non-disponibilité.

• INTERDICTION D’ACCÈS
  CÉDUM interdit formellement d’accéder ou de permettre à quiconque l’accès à l’une de ses plateformes à des fins illégitimes, notamment :
• Tout accès frauduleux utilisant les identifiants (code usager et mot de passe) d’une autre personne sans son autorisation explicite;
• Toute tentative, peu importe le moyen, d’obtenir les identifiants d’un usager à son insu;
• Toute tentative d’accès au compte d’un tiers, y compris l’accès au compte d’administration de la plateforme.

Ces accès interdits (incluant les tentatives) constituent une infraction passible de procédures légales et/ou d’une plainte au criminel.

ACTIONS INTERDITES

L’utilisation légitime des plateformes de CÉDUM implique certaines interdictions, notamment et sans s’y limiter :

• Contrevenir aux Conditions d’utilisation de CÉDUM;
• La tentative de piratage des systèmes informatiques;
• L’envoi de pourriels;
• La transmission de virus, vers ou tous autres logiciels similaires (malveillants ou non) ou toutes actions visant à nuire au bon fonctionnement des services web de CÉDUM;
• Un comportement illégal, menaçant, injurieux, obscène, raciste, discriminatoire, haineux ou autrement inapproprié.

Ces actions interdites peuvent entrainer une ou des infractions passibles de procédures légales et/ou d’une plainte au criminel.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CÉDUM ne peut être tenu responsable de tout dommage ou préjudice subi ou présumé par un usager en raison d’erreurs ou d’inexactitudes sur ses plateformes ou dans l’exécution de ses services web. À cet égard, CÉDUM s’engage à corriger dans les plus brefs délais tout signalement porté à son attention.

SÉCURITÉ
L’usager est entièrement responsable de la confidentialité de ses données et de ses informations personnelles en prenant les précautions nécessaires notamment à ce qui a trait à ses équipements (ordinateur, tablette, téléphone ou autres, leur système d’exploitation à jour et des protections virales et d’intrusion) et l’utilisation de ses identifiants considérés comme strictement confidentiels.

CÉDUM et ses prestataires utilisent des systèmes informatiques répondant à des normes de sécurité à la fine pointe. Cependant, aucun système n’est parfaitement sécuritaire et aucune garantie ne peut être offerte concernant les renseignements stockés sur les plateformes de CÉDUM. Il en va de même avec la possibilité de bris d’équipements ou de défaillance du réseau : nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice ou problème subi par l’usager lors de l’utilisation de nos services web ou de nos plateformes.

JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont interprétées en fonction des lois du Québec. Tout litige résultant des présentes modalités sera porté devant le tribunal du district judiciaire de MONTRÉAL, QUÉBEC.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2023